Votre usage de l’IA est-il conforme ?

Quinze questions, cinq minutes. Voyez quelles règles s’appliquent à votre entreprise et où sont vos écarts, avec une liste d’actions priorisées. À visée éducative, sans valeur d’avis juridique.

Vérificateur de conformité

Répondez à 15 questions.
Voyez où vous en êtes.

Fondé sur les règles qui s’appliquent déjà aux entreprises canadiennes : la Loi 25, la LPRPDE, le code volontaire d’IA et le règlement européen pour le travail tourné vers l’UE. Vos réponses restent dans votre navigateur.

À propos de votre entreprise

Où votre entreprise est-elle établie ?
Où sont vos clients ?

Cochez tout ce qui s’applique. C’est ce qui détermine les règles auxquelles vous êtes exposé.

Votre usage de l’IA touche-t-il l’un de ces domaines ?

Laissez vide si rien ne s’applique.

Vos pratiques

Inventaire et supervision de l’IA

Tenez-vous une liste à jour des outils d’IA utilisés dans votre entreprise et de l’usage de chacun ?
Une personne est-elle clairement responsable de la vie privée et de l’usage de l’IA dans votre entreprise ?
Avez-vous une politique écrite indiquant aux employés ce qu’ils peuvent faire ou non avec les outils d’IA ?

Données et minimisation

Limitez-vous les renseignements personnels envoyés aux outils d’IA au minimum requis par chaque tâche ?
Avez-vous le consentement, ou une autre base légale valide, pour les renseignements personnels traités par vos outils d’IA ?
Savez-vous dans quel pays chaque fournisseur d’IA stocke et traite vos données ?

Décisions automatisées sur des personnes

Un humain révise-t-il les décisions assistées par IA qui touchent des personnes (embauche, crédit, tarification, accès aux services) avant qu’elles prennent effet ?
Informez-vous les personnes quand une décision les concernant a été prise par traitement automatisé ?
Une personne peut-elle demander une explication d’une décision automatisée et la faire réviser par un humain ?

Transparence et divulgation

Dites-vous à vos clients quand ils parlent à une IA plutôt qu’à une personne ?
Identifiez-vous le contenu généré par IA quand il pourrait passer pour un travail humain ou des événements réels ?
Si on vous le demandait, pourriez-vous montrer ce que votre IA a fait dans un cas précis (journaux, historique, piste d’audit) ?

Fournisseurs et outils

Avez-vous vérifié si vos fournisseurs d’IA entraînent leurs modèles sur vos données, et retiré votre consentement au besoin ?
Vos ententes avec les fournisseurs d’IA couvrent-elles la confidentialité et la protection des renseignements personnels ?
Avez-vous un plan de réponse si un outil d’IA fuit des données ou produit un résultat préjudiciable ?
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Besoin d’aide pour combler les écarts ?

Envoyez-nous vos résultats et on vous dira, concrètement, quoi mettre en place en premier. Sans engagement.

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